Les législateurs géorgiens font avancer une législation visant à introduire des permis d'exploitation de cinq ans pour les plateformes de casinos en ligne, de machines à sous et de paris sportifs tournées vers l'international. Cette mesure vise à positionner le pays comme une juridiction d'agrément compétitive aux côtés de marchés établis tels que Curaçao.
Conditions des permis et positionnement sur le marché
Dans le cadre proposé, les opérateurs paieraient une taxe mensuelle égale à 5 % du chiffre d'affaires brut de jeu, ainsi qu'un droit annuel de permis de 100 000 GEL (environ 33 000 €). Chaque licence couvre un seul domaine, et les violations sont sanctionnées d'une amende de 20 000 GEL. La législation exclut explicitement les résidents géorgiens de l'accès à ces plateformes tournées vers l'international.La proposition reste en examen parlementaire. Les législateurs font avancer le projet de loi pour offrir aux opérateurs internationaux une structure fiscale avantageuse sans exigences de conformité liées aux joueurs nationaux.
Le taux de 5 % sur le chiffre d'affaires s'aligne sur les dispositions déjà établies dans les amendements réglementaires de la Géorgie de 2024, que ce projet de loi formaliserait en tant que catégorie de permis distincte. À titre de comparaison, la licence nationale standard nécessite un paiement annuel de 5 millions de GEL.